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Les principales formalités post-levée
L'enregistrement de l'augmentation de capital au greffe du tribunal de commerce. Toute augmentation de capital doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans un délai d'un mois après la réalisation de l'augmentation. Cette inscription modifie le Kbis de la société et officialise la nouvelle structure du capital. Sans cette inscription, l'augmentation de capital est opposable entre les parties mais peut créer des complications vis-à-vis des tiers.
La publication dans un journal d'annonces légales. Certaines modifications statutaires liées à la levée — changement de forme sociale, modification du capital, modification des statuts — doivent faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales. Votre avocat gère généralement cette formalité, mais vérifiez qu'elle est effectuée.
La mise à jour du registre des mouvements de titres. Le registre des mouvements de titres doit refléter l'émission des nouvelles actions et leur souscription par l'investisseur. Ce document est un registre interne de l'entreprise mais il doit être tenu à jour — c'est l'un des premiers documents demandés lors d'une prochaine due diligence.
Les déclarations fiscales liées à l'opération. Selon la structure de la levée, certaines déclarations fiscales peuvent être nécessaires — notamment si des plus-values ont été réalisées lors d'une cession partielle concomitante, ou si des instruments ont été émis (BSA, BSPCE) qui nécessitent une déclaration.
Les obligations AMF pour les entreprises non cotées
La plupart des levées de fonds PME sont des opérations de placement privé qui n'exigent pas de prospectus AMF. Cependant, certaines configurations déclenchent des obligations AMF : si la levée fait appel à plus de 150 investisseurs, si elle est réalisée via une plateforme PSFP agréée au-delà du seuil de 5 M€, ou si elle implique une offre au public au sens réglementaire.
Si votre levée entre dans l'un de ces cas, votre avocat doit vous confirmer les obligations de prospectus ou d'enregistrement AMF applicables. Les sanctions pour offre au public sans prospectus sont significatives.
Comment s'assurer que tout est fait
Demandez à votre avocat une liste de closing qui détaille toutes les formalités post-closing avec les délais et les responsables. Cette liste doit être suivie et cochée au fur et à mesure — pas laissée en suspens sans suivi.
Prévoyez une réunion de suivi 30 jours après le closing pour vérifier que toutes les formalités ont été accomplies. Les complications administratives qui surgissent 6 ou 12 mois après le closing sont souvent le résultat de formalités oubliées dans le feu de l'action post-signing.
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