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Les deux approches principales
Le mécanisme de comptes de closing (closing accounts) consiste à recalculer le prix définitif sur la base des comptes à la date du closing. Un audit post-closing est réalisé, et le prix est ajusté à la hausse ou à la baisse selon les variations de trésorerie, de dette nette et de BFR par rapport aux référentiels définis dans le contrat. Ce mécanisme est précis mais génère une incertitude sur le prix final et peut créer des disputes d'interprétation.
Le mécanisme de locked box consiste à figer les comptes à une date de référence antérieure au signing (la « locked box date ») et à interdire tout flux entre la société et les actionnaires entre cette date et le closing. Le prix est définitif dès le signing. Ce mécanisme est plus simple et plus prévisible pour les deux parties — mais il impose des restrictions strictes sur la gestion pendant la période intermédiaire.
Pourquoi l'absence de mécanisme pose problème
Sans mécanisme d'ajustement défini, l'une des parties peut être avantagée ou lésée par l'évolution de la situation financière entre la date de valorisation et le closing. Si la trésorerie a augmenté de 300 K€ entre la date de référence et le closing — parce que l'entreprise a bien performé — sans mécanisme d'ajustement, cette trésorerie appartient à l'investisseur entrant alors qu'elle a été générée par l'activité pendant la période où le vendeur était encore actionnaire.
Inversement, si un client important a payé une facture en retard ou si des charges imprévues ont été encourues, l'investisseur pourrait payer un prix calculé sur une base qui ne reflète plus la réalité.
Comment aborder ce sujet dans la négociation
Exprimez une préférence claire pour l'un ou l'autre mécanisme dès la phase de term sheet. Le locked box est généralement préféré par les vendeurs — il donne de la certitude sur le prix et simplifie la période post-signing. Le mécanisme de comptes de closing est préféré par les acheteurs — il leur permet d'ajuster le prix à la réalité au moment du closing.
Si le mécanisme de comptes de closing est retenu, négociez précisément les définitions — qu'est-ce qui entre dans la dette nette, comment le BFR normatif est calculé, quel est le processus de résolution des disputes. Les désaccords sur l'interprétation des définitions sont la source principale de litiges post-closing dans ce mécanisme.
Si le locked box est retenu, définissez précisément les « permitted leakages » — les flux autorisés entre la locked box date et le closing (rémunérations normales des dirigeants, loyers, charges courantes) et les flux interdits (dividendes, remboursements de CCA, transactions avec des parties liées hors conditions normales de marché).
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