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Ce que sont les comptes courants d'associés et pourquoi ils posent problème
Un compte courant d'associé est un prêt consenti par un associé ou le dirigeant à la société. Il figure au passif du bilan et doit être remboursé. Du point de vue d'un investisseur, un CCA non formalisé soulève plusieurs questions : à quelles conditions ce prêt a-t-il été consenti (taux d'intérêt, durée, conditions de remboursement) ? Le remboursement de ce CCA après la levée va-t-il consommer une partie des fonds levés ? Le CCA a-t-il été consenti dans des conditions normales ou constitue-t-il un avantage fiscal ou financier non justifié ?
Les situations à risque
Un CCA sans convention formelle. Un virement du dirigeant vers la société sans document contractuel qui en précise les conditions est une dette informelle qui soulève des questions juridiques et fiscales. L'administration fiscale peut requalifier un CCA sans convention en distribution de dividendes déguisée si les conditions ne sont pas documentées.
Un CCA d'un montant significatif par rapport aux fonds propres. Si le CCA représente 30 ou 40 % du total du passif, son remboursement éventuel post-levée est une utilisation des fonds que l'investisseur va identifier et questionner. Si les fonds levés servent en partie à rembourser le CCA du dirigeant, c'est une sortie de liquidité que l'investisseur voudra comprendre et encadrer.
Des CCA de plusieurs associés avec des conditions différentes. Quand plusieurs associés ont des CCA à des taux d'intérêt différents, remboursables dans des délais différents, la situation devient complexe et peut créer des conflits d'intérêts entre associés au moment de la levée.
Comment régulariser avant la levée
Formalisez tous les CCA existants par une convention d'associé qui précise le montant, le taux d'intérêt (conforme aux taux fiscalement admis par l'administration), la durée, et les conditions de remboursement. Cette convention doit être validée par votre expert-comptable.
Décidez de la stratégie sur le CCA avant le lancement du processus. Trois options : le CCA reste en place et sera remboursé progressivement selon l'échéancier convenu, le CCA est converti en fonds propres (augmentation de capital par compensation de créance), ou le CCA est remboursé avant ou au closing avec les fonds levés. Chaque option a des implications fiscales et financières différentes à analyser avec votre conseil.
Communiquez clairement sur le traitement du CCA dans le mémorandum. Un CCA bien documenté et avec une stratégie de traitement explicite n'est pas un problème — c'est une information transparente. Un CCA découvert en due diligence sans explication préparée est un point de friction.
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