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Pourquoi la liste des investisseurs approchés est un document critique
Sans liste précise des investisseurs présentés par le leveur, la tail clause peut potentiellement s'appliquer à n'importe quel investisseur avec lequel vous avez une conversation après la résiliation du mandat — y compris des investisseurs que vous connaissiez déjà avant le mandat ou que vous avez approchés vous-même en parallèle.
Des dirigeants ont payé des commissions de levée de fonds sur des investissements réalisés 18 mois après la fin du mandat, avec des investisseurs qu'ils pensaient hors périmètre, parce que le mandat ne précisait pas exactement quels contacts le leveur avait réellement établis.
Ce que le mandat doit préciser
Le périmètre de la tail clause doit être défini par une liste nominative d'investisseurs, pas par une formulation générale comme « tout investisseur présenté par le leveur ». Cette liste doit être constituée et remise au dirigeant à la résiliation du mandat, avec la preuve que chaque investisseur listé a bien eu un contact réel avec le leveur dans le cadre du mandat.
Définissez contractuellement ce qu'est un « investisseur présenté ». Une simple prise de contact email sans réponse est-elle suffisante ? Un échange téléphonique mais pas de réunion ? Un NDA signé mais pas de mémorandum envoyé ? Plus la définition est précise, moins il y a d'ambiguïté en cas de litige.
Définissez la durée de la tail clause. 12 mois est standard. 24 mois est long. Au-delà de 24 mois, négociez une réduction ou une sortie.
Comment gérer la liste en pratique
Demandez à votre leveur de vous transmettre un rapport d'activité mensuel pendant le mandat listant les investisseurs approchés et le statut des échanges. Ce document, accumulé sur la durée du mandat, constitue la base de la liste finale au moment de la résiliation.
À la résiliation du mandat, exigez que le leveur vous remette une liste nominative et datée des investisseurs avec qui il y a eu un contact substantiel (au minimum un échange avec un document transmis). C'est sur cette liste, et uniquement cette liste, que la tail clause doit s'appliquer.
Si la liste est contestée — le leveur prétend avoir présenté le dossier à un investisseur que vous avez approché vous-même — la charge de la preuve doit reposer sur le leveur. Documentez vos propres approches investisseurs pendant le mandat pour être en mesure de prouver que certains contacts étaient antérieurs au mandat ou initiés par vous directement.
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