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Les clauses bancaires à surveiller
La clause de changement de contrôle (change of control) est la plus fréquente. Elle prévoit que si le contrôle de l'entreprise change de mains, la banque peut exiger le remboursement anticipé du crédit ou renégocier les conditions. La définition du « contrôle » varie selon les contrats — certains la fixent à 50 % du capital ou des droits de vote, d'autres à 33 %, d'autres encore à toute modification significative de l'actionnariat.
Les covenants financiers fixent des ratios à respecter — ratio d'endettement, ratio de couverture des intérêts, niveau minimum de fonds propres. Une levée de fonds en fonds propres améliore en général ces ratios, mais une structuration avec de la dette (OBO, LBO) peut les dégrader si la dette est portée par la société opérationnelle.
Les clauses de pari passu ou de cross-default prévoient que si l'entreprise manque à une obligation contractuelle envers un créancier, cela peut déclencher une exigibilité anticipée auprès d'autres créanciers. L'entrée d'un investisseur qui modifie la structure financière peut interagir avec ces clauses de façon imprévue.
Comment anticiper le problème
Faites relire tous vos contrats de crédit en cours par votre avocat M&A avant de lancer le processus de levée. Identifiez les clauses sensibles et évaluez leur impact sur l'opération envisagée. Cette revue prend du temps — ne la faites pas en urgence pendant la due diligence.
Informez votre banquier de votre projet avant de lancer le roadshow. Une banque qui apprend l'entrée d'un investisseur par une demande de waiver en phase de closing est une banque qui se sent court-circuitée. Une banque qui a été informée en amont et consultée sur les implications est une banque qui peut être un partenaire constructif dans l'opération.
Dans certains cas, l'investisseur entrant peut apporter des garanties supplémentaires ou restructurer la dette existante pour obtenir les waivers nécessaires. Ces négociations prennent du temps et doivent être anticipées dans le calendrier du processus.
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