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Les formes de conflits d'intérêts fréquentes dans les PME
Les transactions avec des parties liées. Le dirigeant loue ses locaux personnels à la société, facture des services via une autre société qu'il détient, ou a des contrats commerciaux entre son entreprise et des sociétés dans lesquelles il a des intérêts. Ces transactions sont légales si elles sont faites à des conditions de marché et formalisées selon les procédures légales (conventions réglementées dans les SAS). Elles deviennent un problème si elles sont à des conditions favorables au dirigeant ou si les procédures de formalisation n'ont pas été respectées.
La rémunération dirigeant non conforme au marché. Une rémunération très en dessous du marché (compensée par des dividendes) génère un retraitement de l'EBITDA — ce qui est normal. Une rémunération très au-dessus du marché sans justification fragilise la profitabilité réelle de l'entreprise. L'investisseur va systématiquement comparer la rémunération du dirigeant aux benchmarks sectoriels.
Les avantages en nature non documentés. Voiture de fonction, logement, frais de représentation — ces avantages sont légaux s'ils sont documentés et déclarés. Non documentés, ils peuvent créer un risque fiscal et une présentation des charges faussée.
Ce que la due diligence révèle
L'auditeur financier va demander la liste des conventions réglementées des 3 dernières années et vérifier qu'elles ont été approuvées selon les procédures légales. Il va analyser les transactions avec les parties liées pour vérifier qu'elles ont été faites à des conditions de marché. Il va comparer la rémunération des dirigeants aux benchmarks de leur secteur et de leur taille d'entreprise.
Un seul conflit d'intérêts non déclaré, même mineur, suffit à déclencher des questions sur la gouvernance globale de l'entreprise. L'investisseur se demande alors ce qui d'autre n'a pas été déclaré.
Comment encadrer les conflits d'intérêts avant la levée
Faites un inventaire complet des transactions entre vous (ou vos proches) et l'entreprise sur les 3 dernières années. Pour chacune, vérifiez qu'elle a été faite à des conditions de marché justifiables et qu'elle a été formalisée selon les procédures légales.
Mettez fin aux transactions qui ne seraient pas justifiables à des conditions de marché ou qui créent une apparence de conflit d'intérêts sans valeur ajoutée réelle pour l'entreprise. Simplifier ces situations avant la levée est moins coûteux que de les défendre en due diligence.
Pour les transactions qui se poursuivront après la levée, formalisez-les dans le pacte d'actionnaires — liste des conventions approuvées, conditions de marché documentées, procédure de révision annuelle. Cette transparence contractuelle est un signal positif pour l'investisseur.
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