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Les clauses good leaver / bad leaver
Ces clauses définissent le prix auquel le dirigeant doit céder ses titres selon les conditions de son départ. Un « bad leaver » — révoqué pour faute grave ou sérieuse, ou qui démissionne dans une période de lock-up sans accord de l'investisseur — cède ses titres à un prix défavorable : valeur nominale, prix d'entrée, ou une fraction de la valeur de marché. Un « good leaver » — départ pour raison de santé, retraite, décès, ou accord mutuellement consenti après la période de lock-up — cède à la valeur de marché.
La définition précise de chaque catégorie est le cœur de la négociation. Qu'est-ce qui constitue une « faute grave » ? Une révocation pour désaccord stratégique est-elle une faute ou un départ consenti ? Un départ pour rejoindre une autre entreprise pendant le lock-up est-il automatiquement bad leaver ? Ces questions doivent avoir des réponses contractuelles précises.
Les scénarios à anticiper
La révocation sans faute. Si l'investisseur majoritaire décide de changer le dirigeant sans faute caractérisée, le dirigeant doit pouvoir sortir à des conditions équitables. Négociez une indemnité de révocation et un prix de cession des titres à valeur de marché dans ce scénario — ou à tout le moins à un prix plancher défini.
Le décès ou l'incapacité permanente. Ces scénarios sont rarement discutés en négociation parce qu'ils sont inconfortables. Ils doivent pourtant être traités : à quel prix les héritiers du dirigeant peuvent-ils vendre les titres ? Y a-t-il une obligation de rachat par la société ou l'investisseur, et dans quel délai ? Ces questions sont dramatiquement importantes pour la famille du dirigeant si le scénario se produit.
La démission volontaire après la période de lock-up. Une fois le lock-up expiré, le dirigeant doit pouvoir vendre ses titres à des conditions raisonnables. La procédure de vente, les droits de préemption des autres actionnaires, et le délai de réalisation doivent être définis pour éviter une situation où le dirigeant est coincé dans un actif illiquide.
Ce qu'il faut négocier
Une définition restrictive du bad leaver. Limitez le bad leaver aux cas de faute grave clairement définie — fraude, malversation, violation caractérisée d'une obligation contractuelle — et excluez les désaccords stratégiques ou les révocations sans cause avérée.
Un mécanisme d'évaluation indépendant en cas de désaccord sur le prix. Si vous et l'investisseur ne vous accordez pas sur la valeur de marché au moment de la cession, un expert indépendant désigné selon une procédure définie dans le pacte doit trancher. Sans ce mécanisme, le désaccord de valorisation devient un litige.
Une période de lock-up raisonnable. 12 à 24 mois est standard. Au-delà, négociez des conditions de sortie anticipée en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, situation familiale, opportunité professionnelle hors du secteur).
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